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violer le droit

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  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De La Propriété Industrielle — Les droits de la propriété industrielle ont une grande valeur patrimoniale et une utilité économique et stratégique majeure. Ce sont les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la propriete industrielle — Droit de la propriété industrielle Les droits de la propriété industrielle ont une grande valeur patrimoniale et une utilité économique et stratégique majeure. Ce sont les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits …   Wikipédia en Français

  • VIOLER — v. a. Enfreindre, agir contre. Violer les lois. Violer le respect qu on doit à son souverain. Violer sa foi, son serment, ses engagements, sa promesse, les droits de l amitié. Violer l hospitalité. Violer un traité. Violer le droit des gens.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • VIOLER — v. tr. Enfreindre, porter atteinte à. Violer les lois. Violer sa foi, son serment, ses engagements, sa promesse. Violer l’hospitalité. Violer un traité. Violer le droit des gens. Violer un voeu, ses voeux. Violer le secret professionnel. Violer… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit de la propriété industrielle — Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d exploitation. Celui ci est limité dans le temps mais indéfiniment renouvelable pour les… …   Wikipédia en Français

  • violer — [ vjɔle ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080 sens 2; lat. violare 1 ♦ Agir contre, porter atteinte à (ce qu on doit respecter), faire violence à... Violer les lois, la Constitution. ⇒ enfreindre, transgresser. « Peut violer enfin les droits les… …   Encyclopédie Universelle

  • violer — Violer. v. act. Enfraindre, agir contre le droit, contre le respect qu on doit à certaines choses, contre certains privileges establis par les loix. Violer les loix, le respect qu on doit à son Souverain. violer sa foy, son serment, sa promesse,… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Droit D'ingérence — Le droit d ingérence, terme créé par le philosophe Jean François Revel en 1979, est la reconnaissance du droit qu ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d un autre État, dans le cadre d un mandat accordé par une autorité …   Wikipédia en Français

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